Assainissement

La communauté de communes du Pays du Sânon (CCPS) a la compétence « assainissement » depuis le 1er Janvier 2018. Dans cette section, découvrez l’assainissement sur le territoire ainsi que les informations pratiques qui s’y rapportent.

Assainissement

l'assainissement sur le territoire
L’assainissement sur le territoire
Pour tout savoir sur l'état d'avancement des travaux d'assainissement sur le territoire et sur le budget qui y est consacré...
Assainissement-5
La redevance assainissement et la PFAC
Pour tout comprendre sur la redevance assainissement mais aussi sur la participation forfaitaire à l'assainissement collectif (PFAC)
Assainissement-4
Informations utiles/ressources
Dans cette page vous trouverez le règlement d'assainissement à télécharger mais aussi les demandes de branchement et les demandes de déconnexion.
bonnes pratiques
Les bonnes pratiques
STOP aux lingettes (et autres produits d'hygiène ou produits toxiques) dans les toilettes!
assainissement zonage
Zonage d’assainissement
Découvrez dans cette page des informations sur les zonages d'assainissement mais aussi sur les enquêtes publiques en cours et les rapports du commissaire enquêteur.