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Zonage d’assainissement

Découvrez dans cette page des informations sur les zonages d’assainissement mais aussi les trois enquêtes publiques en cours et les rapports du commissaire enquêteur.

Zonage d’assainissement

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Le zonage d’assainissement consiste à déterminer :

– Les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées.

– Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et si elles le décident, leur entretien.

Retrouvez ci-dessous les enquêtes publiques en cours pour le zonage d’assainissement :

Enquête publique / zonage assainissement – BAUZEMONT

L’ enquête publique sur la commune de Bauzemont afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée..

Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commissaire enqueteur Bauzemont

Enquête publique / zonage assainissement – JUVRECOURT

L’ enquête publique sur la commune de Juvrecourt afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée.

Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commissaire enqueteur Juvrecourt

Enquête publique / zonage assainissement – BEZANGE-LA-GRANDE

L’ enquête publique sur la commune de Bezange-la-Grande afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée.

Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commisaire enqueteur Bezange-la-Grande

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