Le zonage d’assainissement consiste à déterminer :
– Les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées.
– Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et si elles le décident, leur entretien.
Enquête publique / zonage assainissement – BURES
L’ enquête publique sur la commune de Bures afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée..
Vous trouverez ci après le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions :
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR – BURES
CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR – BURES
Enquête publique / zonage assainissement – BATHELEMONT
L’ enquête publique sur la commune de Bathelémont afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée..
Vous trouverez ci après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commissaire enquêteur – BATHELEMONT
Enquête publique / zonage assainissement – HENAMENIL
L’ enquête publique sur la commune d’Hénaménil afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée..
Vous trouverez ci après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commissaire enquêteur – HENAMENIL
Enquête publique / zonage assainissement – BAUZEMONT
L’ enquête publique sur la commune de Bauzemont afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée..
Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commissaire enqueteur Bauzemont
Enquête publique / zonage assainissement – JUVRECOURT
L’ enquête publique sur la commune de Juvrecourt afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée.
Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commissaire enqueteur Juvrecourt
Enquête publique / zonage assainissement – BEZANGE-LA-GRANDE
L’ enquête publique sur la commune de Bezange-la-Grande afin de déterminer le zonage d’assainissement de la commune, et donc de délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif est terminée.
Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur : Rapport commisaire enqueteur Bezange-la-Grande
