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Organisation

À quelle date la Communauté de Communes du Pays du Sânon a-t-elle été créée ? Quel est son fonctionnement?

Organisation

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Histoire

C’est le 1er janvier 1988 que l´EPCI du Sânon voit le jour, par une volonté de fédérer les énergies humaines fonctionnant sur le principe du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) à la carte.

Dotée d’une délégation d’actions et non de compétences, cette structure de développement intercommunal a vite connu d´importantes limites.

Pour cette raison, le 1er janvier 1998, l´EPCI du Sânon a été transformé en Communauté de Communes, structure plus adaptée pour exercer ses compétences qui se développent.

En janvier 2006, la maison intercommunale des services à la population voit le jour. Située dans le bourg centre au 7 Place de la Fontaine à Einville au Jard, les habitants y trouvent un panel de services et de prestations avec les services administratifs, le Relais Petite Enfance (RPE), le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), l’ADMR, le syndicat scolaire (SIS).

 

Fonctionnement

Le conseil communautaire

Quarante conseillers communautaires communautaires issus des 28 communes (nombre de siège défini en fonction des habitants) se réunissent en conseil communautaire pour délibérer sur le budget, la fiscalité, les compétences, les recrutements, les grands projets…

Les commissions

Elles préparent, selon leur domaine d’intervention, des rapports et des projets de délibération. Elles ont un rôle important pour la communauté de communes en élaborant une réflexion dans leur domaine respectif, permettant de favoriser la prise de décision des instances délibérantes.
Les commissions sont composées des élus communautaires et municipaux qui le souhaitent.

Les groupes de travail

Ils regroupent des élus et des bénévoles qui travaillent sur un sujet précis. Ils peuvent être créés à tout moment en fonction des besoins et disparaître une fois leur mission achevée.

 

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