LE PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : 

La communauté de communes du Pays du Sânon (28 communes) a pris la compétence « assainissement » depuis le 01 janvier 2018 par anticipation.

Le programme des travaux s’est achevé par la mise en service de la station de Bathelémont en mars 2025.

A ce jour, 26 communes sont assainies sur les 28 communes de la CCPS .

Le territoire dispose de 24 stations d’épuration fonctionnelles de 4 types différents :

• filtres plantés de roseaux (87% des stations)
• boues activées (Serres)
• infiltration/percolation (Einville au Jard/Raville sur Sânon)
• Lagunage (Arracourt)

2 communes restent en ANC (assainissement non collectif) pour des raisons techniques et financières.

Un investissement important pour le territoire

Cela représente un investissement de 6 millions d’euros hors taxe, financés à hauteur de :

• 63 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
• 10 % par l’Etat (DETR et DSIL)
• 27 % par la Communauté de communes du Pays du Sânon

Ce programme permet aujourd’hui à nos communes de bénéficier d’un assainissement moderne et performant. Grâce à un travail important et à une gestion rigoureuse, le projet a été mené dans les délais tout en respectant l’équilibre financier. Dès 2025, il a permis l’application d’un tarif unique pour l’ensemble des habitants de la CCPS. La nouvelle phase qui s’ouvre portera désormais sur l’entretien des infrastructures et leur adaptation aux normes futures.

LE SERVICE  : 

Le service assainissement englobe en plus du programme d’assainissement collectif présenté ci-dessus de nombreuses autres missions :

• instruction des dossiers assainissement lors des demandes de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, contrôle préalable aux ventes de biens. Attention : les autorisations de rejet pour les dossiers d’assainissement non collectif sont à transmettre au SDAA54 (Syndicat Départemental Assainissement Autonome)
• encadrement et suivi des  interventions des prestataires extérieurs pour l’entretien des ouvrages électromécaniques, le curage des réseaux, le suivi des stations d’épuration/réseaux et leurs ouvrages annexes,l’entretien paysager des stations d’épuration etc
• intervention sur le terrain pour constater les différentes anomalies signalées et diagnostic, suivi des interventions de réparation
• démarches et contrôles de bonne exécution des branchements d’assainissement collectif ou des déconnexions des installations en non collectif
• élaboration des rapports d’activités annuels, suivi des bilans réglementaires sur les stations d’épuration et des marchés associés
• suivi et mise en oeuvre du recyclage des boues d’épuration (liens avec le bureau d’études, les entreprises, les partenaires – veille juridique, ensemble des aspects techniques et des démarches nécessaires aux travaux)