La communauté de communes du Pays du Sânon (CCPS) a la compétence « assainissement » depuis le 1er Janvier 2018.
En amont de la prise de cette compétence, la CCPS a réalisé une étude économique et financière pour déterminer la faisabilité du projet global de mise en conformité de l’assainissement collectif sur toutes les communes du territoire et s’est engagée à réaliser les travaux sur les 12 communes qui n’étaient pas encore assainies, afin que toutes les communes aient un même niveau de prestations (hormis Bienville-la-Petite qui restera en assainissement non collectif).
La prise de compétence assainissement par la communauté de communes implique également de prendre en charge le suivi, l’entretien et les réparations de tous les ouvrages d’assainissement existants (stations d’épuration, poste de relevage, déversoirs d’orage) mais également tous les réseaux présents sur l’ensemble des communes afin d’en assurer le bon fonctionnement.
Depuis 2018, le programme d’assainissement collectif de la CCPS a bien avancé, vous trouverez ci-dessous un comparatif de l’état de l’assainissement entre 2018 et aujourd’hui.
Le budget total du programme global de travaux sur ces 12 communes s’élève à un peu plus de 6 800 000 € HT.
À ce jour, grâce aux financeurs (Agence de l’Eau Rhin-Meuse et État) et au travail des élus et agents de la communauté de communes, le reste à charge pour la collectivité, pour l’ensemble du programme, est estimé à environ 2,6 MILLIONS D’EUROS financé en partie par les redevances assainissement, la PFAC, etc.
Assainissement collectif : assuré par la CC du Pays du Sânon. La CCPS dispose d’un règlement d’assainissement collectif depuis janvier 2018.
Assainissement non collectif : délégué au SDAA 54. Le Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54) est un service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui exerce aux lieu et place de la Communauté de Communes du Pays du Sânon, la mission de service public du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
