La communauté de communes du Pays du Sânon (CCPS) a la compétence « assainissement » depuis le 1er Janvier 2018.

En amont de la prise de cette compétence, la CCPS a réalisé une étude économique et financière pour déterminer la faisabilité du projet global de mise en conformité de l’assainissement collectif sur toutes les communes du territoire et s’est engagée à réaliser les travaux sur les communes qui n’étaient pas encore assainies, afin que toutes les communes aient un même niveau de prestations (hormis Bienville-la-Petite qui restera en assainissement non collectif).

La prise de compétence assainissement par la communauté de communes implique également de prendre en charge le suivi, l’entretien et les réparations de tous les ouvrages d’assainissement existants (stations d’épuration, poste de relevage, déversoirs d’orage) mais également tous les réseaux présents sur l’ensemble des communes afin d’en assurer le bon fonctionnement.

L’assainissement collectif est assuré par la CC du Pays du Sânon. L’assainissement non collectif est délégué au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54). C’est un service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui exerce la mission de service public du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.

LE PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : 

Depuis 2018, le programme d’assainissement collectif de la CCPS a bien avancé.

A ce jour (juillet 2024), 24 communes (sur 28) sont assainies, 2 sont en phase de travaux (BURES dont les travaux viennent de se terminer et BATHELEMONT dont les travaux débuteront en été 2024). Une commune est en phase d’étude.

Le territoire dispose de 22 stations d’épuration fonctionnelles (plus 2 en travaux) de 4 types différents :

• filtres plantés de roseaux (70% des stations)
• boues activées (Serres)
• infiltration/percolation (Einville au Jard/Raville sur Sânon)
• Lagunage (Arracourt)

Vous trouverez ci-dessous un comparatif de l’état de l’assainissement entre 2018 et aujourd’hui.

Le budget total du programme global de travaux sur ces 11 communes s’élève à un peu plus de 6 105 000 € HT.

À ce jour, grâce aux financeurs (Agence de l’Eau Rhin-Meuse et État) et au travail des élus et agents de la communauté de communes, le reste à charge pour la collectivité, pour l’ensemble du programme, est estimé à environ 1.7 MILLIONS D’EUROS financé en partie par les redevances assainissement, la PFAC, etc.

LE SERVICE ET SON COÛT : 

Le service assainissement englobe en plus du programme d’assainissement collectif présenté ci-dessus de nombreuses autres missions :

• suivi et mise en œuvre du programme de travaux d’assainissement (ensemble des aspects techniques et des démarches nécessaires aux travaux)
• suivi des aspects administratifs, juridiques et financiers (liens avec les partenaires financiers, bureaux d’études et entreprises, veille juridique, étude de convergence économique pour le calcul de la redevance, suivi des enquêtes publiques et étude de zonage)
• instruction des dossiers assainissement lors des demandes de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, contrôle préalable aux ventes de biens
• encadrement et suivi des  interventions des prestataires extérieurs pour l’entretien des ouvrages électromécaniques, le curage des réseaux, l’entretien paysager des stations d’épuration etc
• intervention sur le terrain pour constater les différentes anomalies signalées et diagnostic, suivi des interventions de réparation
• démarches et contrôles de bonne exécution des branchements d’assainissement collectif ou des déconnexions des installations en non collectif
• élaboration des rapports d’activités annuels, suivi des bilans réglementaires sur les stations d’épuration et des marchés associés

Ci dessous voici les principales dépenses de fonctionnement du service assainissement :