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Informations utiles/ressources

Dans cette page vous trouverez le règlement d’assainissement à télécharger mais aussi les demandes de branchement et les demandes de déconnexion.

Informations utiles/ressources

Contactez la Communauté de Commune du Sânon via le formulaire ci-dessous

Assainissement collectif

 

La CCPS dispose d’un règlement d’assainissement collectif. Tous les usagers du service, ainsi que les entreprises réalisant des travaux doivent s’y conformer. Vous pouvez télécharger ledit règlement via le lien ci-après : Règlement

Demande de branchement (nouvelle construction) : Tout raccordement au réseau collectif doit faire l’objet d’une demande de raccordement auprès des services  de l’assainissement de la communauté de communes du Pays du Sânon, via le formulaire prévu à cet effet ci-après : Demande de branchement particulier

Demande de déconnexion dispositif ANC / fosse septique :

Les usagers des communes disposant d’une station d’épuration et desservi par un réseau public d’assainissement, doivent impérativement se raccorder au réseau, et si nécessaire déconnecter leur dispositif d’assainissement autonome (ANC), dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. Toute demande de déconnexion nécessite de compléter le formulaire suivant : Demande déconnexion

Obligation de raccordement

Communes Date de mise en service Obligation de raccordement avant le
Anthelupt 25/05/2018 25/05/2020
Arracourt 01/03/2013 01/03/2015
Athienville 01/02/2013 01/02/2015
Bathelémont Phase d'étude
Bauzemont Début travaux 16/08/2022
Bezange-la-Grande Travaux en cours
Bienville-la-Petite ANC ANC
Bonviller 01/12/2017 01/12/2019
Bures Phase d'étude
Coincourt 25/05/2021 25/05/2023
Courbesseaux 01/11/2012 01/11/2014
Crion 15/06/2018 15/06/2020
Deuxville 01/01/2000 01/01/2002
Drouville 30/03/2015 30/03/2017
Einville-au-Jard 01/02/2014 01/02/2016
Flainval Travaux en cours
Hénaménil 08/06/2022 08/06/2024
Hoéville 01/12/2011 01/12/2013
Juvrecourt Travaux en cours
Maixe 18/09/2018 18/09/2020
Mouacourt 17/11/2021 17/11/2023
Parroy 01/06/2018 01/06/2020
Raville-sur-Sânon 01/02/2014 01/02/2022
Réchicourt-la-Petite 18/11/2020 18/11/2022
Serres 01/01/1967 01/01/1969
Sionviller 15/06/2018 15/06/2020
Valhey Phase d'étude
Xures 01/07/2020 01/07/2022

Lorsque vous faites réaliser les travaux de raccordement et déconnexion de votre dispositif d’assainissement autonome (ex : fosse septique) vous devez impérativement en informer la communauté de communes.

Les missions de suivi et de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sont assurées par le Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54) service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui exerce aux lieu et place de la CCPS.

Pour plus d’informations et tous documents, merci de consulter le site internet du SDAA 54 : sdaa54.org

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