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Ressources en ligne

Pour télécharger le règlement d’aide aux projets des écoles et la CTG (convention territoriale globale)

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Contactez la Communauté de Commune du Sânon via le formulaire ci-dessous

Pour visionner et télécharger les documents suivants :

  • le règlement d’aide aux projets des écoles du territoire
  • la Convention Territoriale Globale (CTG)

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