L’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de BURES, aura lieu du mardi 2 mai 2023 à 10 heures au jeudi 1er juin 2023 à 12 heures, sur le territoire de Bures.
Le dossier d’enquête publique est téléchargeable ci dessous et également en mairie.
Voici le sommaire :
1.Note de présentation
2.Plan de zonage
3.Règlement d’assainissement collectif (CC Pays du Sânon)
4.Décision de la MRAe
5.Accord de la DDT sur dossier de déclaration
6.Arrêté n°01-2023 d’ouverture d’enquête publique concernant le zonage d’assainissement de la commune
7.Délibération n°2023-06 validant le projet de zonage d’assainissement de la commune et le lancement de l’enquête publique
Dossier zonage assainissement BURES – ENQUETE PUBLIQUE
