Vous trouverez, dans les rubriques à votre gauche, le recueil de l'ensemble des subventions pouvant être accordées par la Communauté de Communes du Sânon (sur ses fonds propres ou sur des crédits auprès de ses partenaires financiers) aux particuliers, professionnels, et associations, ressortissants du territoire intercommunal.

Les subventions ne sont pas un dû. Un règlement précis, validé par le Conseil Communautaire régit leur application. De même, les enveloppes financières consacrées à ces actions ne sont pas extensibles et sont généralement limitées dans le temps.

C'est pour cette raison que les dossiers sont instruits par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles. Sauf cas particuliers, la demande de subvention doit toujours être formulée auprès de la Communauté de Communes du Sânon par l'intermédiaire des différents agents de développement avant la réalisation des dépenses d'investissement ou autres.

La commission en charge de l'action demeure, dans tous les cas, souveraine dans sa décision d'attribution de la subvention, son unique référence étant le règlement élaboré par ses soins et validé par le Conseil Communautaire.

Dans tous les cas, l'équipe salariée de la Communauté de Communes du Sânon se tien à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.