 |
Cette compétence comprend :
- La collecte et le traitement des ordures ménagères et gros objets
- La collecte et le traitement des matériaux recyclables
- L’exploitation de la déchetterie intercommunale
Ces actions ont pour objectif de répondre aux obligations réglementaires : l’interdiction de mise en décharge sans tri et valorisation préalable (loi du 3 juillet 1992).
Ces missions sont assurées pour les 29 communes (retrait de Réméréville depuis le 31 décembre 2006) de la Communauté de Communes du Sanon.
LA COLLECTE DES DECHETS
La collecte des ordures ménagères a lieu une fois par semaine, en porte à porte auprès de l’ensemble des habitants du territoire. Voir planning des jours de collecte pour votre commune. Lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine, le jour de collecte est décalé d’un jour suite au jour férié. En cas de doute, n’hésitez pas à appeler la CCS au 03.83.72.05.64 ou par mail à ccsanon2@wanadoo.fr
Celle des monstres a lieu, quant à elle, deux fois par an depuis le 1er janvier 2003. Voir planning des jours de collecte des encombrants de votre commune.
Sont considérées comme ordures ménagères :
- Les déchets provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, mâchefers, balayures et résidus de toutes sortes déposés même indûment, aux heures de la collecte dans des récipients individuels ou collectifs placés devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions.
- Les déchets provenant des établissements industriels et commerciaux, bureaux, administrations, cours et jardins privés, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les ordures ménagères avec l’agrément de la commune, à la condition qu’ils ne soient pas toxiques, ni explosifs, ni susceptibles de s’enflammer spontanément.
- D’une façon générale tous les produits provenant du nettoiement des voies publiques, voies privées abandonnées au balayage, jardins publics, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation.
- Les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, lieux d’attache des bêtes de somme ou de trait, rassemblés en vue de leur évacuation.
- Le cas échéant, tous objets abandonnés sur la voie publique.
- Les résidus en provenance des écoles et de tous bâtiments publics, groupés sur des emplacements déterminés dans des récipients réglementaires.
Cette énumération n’est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées par la personne publique contractante aux catégories spécifiques ci-dessus.
Ne sont pas compris dans la dénomination d’ordures ménagères :
- Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers, à l’exception des résidus provenant du bricolage familial contenu dans les récipients de collecte (boîtes ou sacs à ordures).
- Les cendres et mâchefers d’usines et En général tous les résidus industriels,.
- les déchets anatomiques ou infectieux provenant des hôpitaux ou cliniques et des professionnels de la santé ainsi que les déchets issus d’abattoirs.
- Tous les déchets verts qui peuvent être compostés.
- Les gros objets (monstres).
- Le fumier
Définition des gros objets (monstres) :
- Réfrigérateurs
- Machines à laver
- Congélateurs
- Tables
- Matelas
- Sommiers
- Vieux meubles (attention au poids et aux dimensions : pas plus de 2 m de long et pouvant être soulevé par 2 personnes)
- Tables à repasser
- Tout objet encombrant non toxique servant usuellement dans la maison (et non issu d'une activité industrielle ou artisanale)
Ce que ne sont pas les gros objets :
- Les fûts vides
Les fûts pleins et les bidons fermés (qui peuvent contenir ou avoir contenu des matières dangereuses
- Les bidons de peinture
- Les batteries
- Les bidons d’huile (vidange, friture)
- Les carcasses de voiture et de machines outils ou agricoles
- La pierre, le béton, la terre, sable, gravats et tous matériaux de démolition ou liés à des travaux pouvant être assimilés à une activité artisanale (porte, fenêtre, placoplâtre)
- Les ordures ménagères
- Les explosifs
- Les bouteilles de gaz
- Les extincteurs
- Les rouleaux de fil de fer, treillis soudés, grillages et câbles
- Les produits radioactifs
- Les déchets de construction fibrociment
- Les pneumatiques de camions, tracteurs, voitures
- Tout objet de plus de 2 m de long ou d'un volume supérieur à 1,5 m3
- Tout dépôt de plus de 2m3 par habitation
- Tout objet trop lourd qui serait impossible à charger à 2 personnes.
|
